Les aides financières sur le chauffe-eau solaire

Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires occupants doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.

Consultez le tableau des plafonds de ressources 2022

L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1^er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location à titre de résidence principale un logement dont vous êtes propriétaire.

Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.

Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.

Il existe cependant une exception lorsqu'il s'agit de remplacer une chaudière fioul : la condition d'ancienneté du logement est dans ce cas ramenée à 2 ans, mais il faut simultanément faire une demande de subvention pour la dépose d'une cuve à fioul.

Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.

Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualisol pour les chauffe-eau solaires,.

Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', les capteurs du chauffe-eau solaire installé doivent être certifiés CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent.

Par ailleurs, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être, en fonction de l'énergie de l'appoint séparé, neuf ou existant, et du profil de soutirage, supérieure ou égale à :

• Si appoint électrique à effet Joule : 36% (M), 37% (L), 38% (XL), 40% (XXL)
• Si appoint autre : 95% (M), 100% (L), 110% (XL), 120% (XXL)

Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé de la prime MaPrimeRénov', des primes Certificats d'économie d'énergie (CEE), et des aides d’Action Logement ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes.
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.

Pour un ménage modeste, le montant cumulé de MaPrimeRénov', des CEE et des aides d'Action Logement ne dépasse pas 75% de ces 7 000 €, soit 5 250 €.
Pour un ménage très modeste, le montant cumulé de ces aides ne dépasse pas 90% de ces 7 000 €, soit 6 300 €.

Le chauffe-eau solaire doit être installé dans un logement affecté à la résidence principale.
La résidence principale,  c'est l'adresse à laquelle vous déclarez habiter sur votre déclaration de revenus.

Encore en février 2019, il fallait que le chauffe-eau solaire soit installé dans un logement construit avant le 1^er janvier 1990.
Mais l'Etat a souhaité aligner la condition d'ancienneté qui s'applique à l'éco-PTZ sur celle déjà en vigueur pour le crédit d'impôt, à savoir : deux ans.
Depuis le 1^er mars 2019, la loi autorise l'attribution d'un éco prêt à taux zéro pour les logements achevés depuis plus de 2 ans, exit la précédente condition d'ancienneté.

Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'un chauffe-eau solaire dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Le principe de base de l'éco PTZ, c'était jusqu'au 28/02/2019 de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement quand ils sont réalisés simultanément.
Aussi, pour financer votre chauffe-eau solaire avec un éco prêt à taux zéro, vous deviez en même temps faire réaliser un ou plusieurs autres travaux.

L'éco PTZ finance l'installation d'un chauffe-eau solaire à condition que les matériaux soient fournis et posés par une entreprise.

Le chauffe-eau solaire doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

Pour ouvrir droit à l'Eco-prêt à taux zéro, les panneaux solaires du chauffe-eau solaire doivent être porteurs d'une certfication CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent (EN 12975 ou EN12976. Ce numéro de certifcation doit figurer sur la facture.

Dans le cas d'un kit solaire (par exemple un chauffe-eau électrosolaire), et en fonction du profil de soutirage :
Efficacité énergétique ≥ 65% (M), 75% (L), 80% (XL), 85% (XXL)

Dans le cas de dispositifs mis séparément sur le marché:
Productivité de surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W/m² si capteur solaire thermique à circulation de liquide
≥ 500 W/m² si capteur solaire thermique à air
≥ 500 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W/m² si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
Le cas échéant pour un ballon ≤ 2 000 L, coefficient S de pertes statistiques ≤ 16,66 + 8,33*V^0,4 (V=capacité de stockage en litres du ballon)

L'éco PTZ finance la fourniture et la pose du chauffe-eau solaire.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, reprise d'étanchéité partielle, reprise de plâtre, etc.

Pour une action simple, le montant maximum est de 15 000 €, sur 15 ans maximum.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.

Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sans aucune condition de ressources.

Vous devez joindre aux devis des travaux un formulaire que vous aurez complété et que vous aurez fait compléter à l'entreprise ou aux entreprises qui réalise(nt) les travaux.

La plupart des grandes banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.

Le chauffe-eau solaire doit être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Sérénité sont réservées aux propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs peuvent passer une convention avec l'Anah, mais ce n'est pas l'objet que nous traiterons ici.

Pour que votre chauffe-eau solaire puisse bénéficier du concours de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.

Le bénéficiaire de MaPrimeRénov' Sérénité ne doit pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.
En effet le PTZ pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.

NB : ne pas confondre avec l'éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ qui, lui, est parfaitement cumulable avec MaPrimeRénov' Sérénité.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder le plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer.

Tableau : Plafond de ressources applicables au 01/01/2022 pour bénéficier de l'aide ANAH MaPrimeRénov' Sérénité (hors Île-de-France) :

Revenu fiscal de référence : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent le logement.  Les montants indiqués ici s'appliquent aux dossiers déposés en 2022.

Pour que vous puissiez bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, votre CESI doit être installé par une entreprise qualifiée RGE dans le domaine de travaux concerné.

La condition principale pour l'attribution de MaPrimeRénov' Sérénité est que les travaux doivent réduire d'au moins 25% le besoin en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, réalisé par le prestataire de l'Anah et pour lequel vous n'avez pas besoin d'avancer d'argent.  Pour réduire le besoin en énergie primaire d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire : votre facture d'énergie sera diminuée si vous remplacez votre chauffe-eau ou votre chaudière par un chauffe-eau solaire, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change rien au besoin d'énergie de votre maison. Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux comprenant des travaux d'isolation pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Vous serez accompagné par un opérateur-conseil désigné par vote communauté de communes pour étudier votre projet plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.

Notre conseil : il vaut mieux vous présenter devant l'Anah avec un dossier déjà bien préparé. Nous préparons pour vous une recommandation des travaux les plus performants, et vous faites ensuite vérifier par l'Anah s'ils permettent effectivement de remplir toutes les conditions.

*Soumis à conditions de performances énergétiques des travaux.

A la date des travaux d'installation du chauffe-eau solaire, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.

Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.

Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.

Le CESI doit être installé par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.

Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.

Il suffit de chercher "prime énergie" sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur. Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.

L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement qu'ils habitent.
Le chauffe-eau solaire doit donc être installé dans votre résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.

Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres, mais vous êtes censé joindre « l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement ».

Cela va sans dire, mais il faut bien sûr que le logement où le chauffe-eau solaire va être installé se trouve en Occitanie Pyrénées-Méditerranée !
(anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Pour bénéficier de l'écochèque logement Occitanie, vous devez disposer d'un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune. 
A noter: cet alignement des critères de revenu sur le dispositif MaPrimeRénov' date de décembre 2021.

Voir les conditions de ressources applicables à l'écochèque logement Occitanie

L'écochèque logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel partenaire de la Région, qui l'accepte en paiement de son travail.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander son N° d'affilié au professionnel, et contrôler ensuite auprès de la Région que ce N° correspond bien à l'entreprise en question.

La condition principale pour l'attribution de l'écochèque logement Occitanie est que les travaux doivent réduire d'au moins 40% la consommation en énergie primaire de votre logement.

L'amélioration énergétique est évaluée par un audit énergétique réalisé dans le cadre du parcours Rénov'Occitanie. 

Pour réduire le besoin en énergie d'une habitation, il ne suffit pas de changer de mode de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire : votre facture d'énergie sera largement diminuée si vous remplacez votre ancien système par un système performant, mais en kilowattheures d'énergie primaire, cela ne change pas grand chose.
Il convient donc, le plus souvent, de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Ce critère est plus facile à comprendre si on prend l'exemple du remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière à granulés : la facture de chauffage est divisée par 2, mais la consommation en kWh reste pratiquement identique.
Aussi, pour pouvoir réduire le besoin en énergie du logement, il faut envisager des travaux complémentaires tels que :

• Isolation de la toiture
  Attention, néanmoins : les travaux d'isolation des combles perdus, s'ils sont pris en compte dans le calcul de la réduction du besoin énergétique de la maison, ne sont en revanche pas finançables par écochèque
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur

Pour bénéficier de l'Ecochèque logement de la Région Occitanie, il faut obligatoirement suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov'Occitanie, comprenant a minima la réalisation d'un audit énergétique et d'une mission d'accompagnement aux travaux.

En savoir plus sur Rénov'Occitanie

L'écochèque logement Occitanie est cumulable avec MaPrimeRénov', les Certificats d'économies d'énergie, l'éco prêt à taux zéro et l'aide MaPrimeRénov' Sérénité.

Pour bénéficier de l'Ecochèque Logement Occitanie, il faut supporter un reste à charge, après déduction des autres aides mobilisables (MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, certificats d'économies d'énergie, aides Action Logement, aides locales...) supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Une demande doit être envoyée à l'AREC avant le début des travaux, accompagnée du rapport d'audit énergétique réalisé par un prestataire de l'AREC ou un Guichet Rénov'Occitanie, des devis des travaux datant de moins d'un an et proposés par des professionnels partenaires de la Région disposant de la qualification RGE correspondant au type de travaux, et du dernier avis d'imposition.
Les travaux ne doivent surtout pas débuter avant la réception de l'écochèque par le bénéficiaire.
Voir le lien en savoir plus ci-dessous.

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date de réalisation des travaux d'installation du chauffe-eau solaire.

La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que le chauffe-eau solaire soit fourni et posé par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.

Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux.
En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.

Pour toutes les autres situations de rénovation énergétique classiques, la TVA à 5,5% s'applique.

Si les caractéristiques du chauffe-eau solaire et les conditions d'installation (âge du bâtiment, etc.) rendent le chauffe-eau solaire éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, alors ils ouvrent également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Oui, vous avez bien lu : c'est toujours la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt, pourtant disparu puisque remplacé par MaPrimeRénov', qui fait référence pour l'application de la TVA à taux hyper réduit, puisque c'est toujours l'art. 200 quater du CGI qui est mentionné dans l'attestation de TVA, et que cet article fait toujours référence au crédit d'impôt...

Sinon, c'est la TVA au taux normal à 20% ou celle au taux intermédiaire de 10% qui reprennent leurs droits.

La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose du chauffe-eau solaire, ainsi que sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise d'électricité, de plomberie, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : peinture et tapisserie par exemple.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.

Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.