Les aides financières sur la chaudière à granulés
MaPrimeRénov', Coup de pouce chauffage et autres aides financières sur la chaudière à granulés
Une chaudière à granulés de bois est un équipement qui permet réduire considérablement votre facture d'énergie, mais aussi de supprimer vos émissions de gaz à effet de serre liées à votre chauffage.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, l'Etat encourage fortement les particuliers à remplacer leur chaudière à énergie fossile par une chaudière à granulés de bois, un équipement qui utilise une énergie neutre en CO2.
C'est pour cette raison, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique qui touche désormais 20% des ménages, et pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles russes (mais pas que), que l'Etat a mis en place de nombreuses aides financières visant à aider les ménages à faire le choix de ce mode de chauffage économique et écologique.
Nous allons voir ici la liste des aides et subventions qui réduiront l'investissement nécessaire, ainsi que les conditions à remplir pour obtenir l'aide MaPrimeRénov', le Coup de pouce économies d'énergie, et quelques autres aides directes...
Article mis à jour le 30/04/2025
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
MaPrimeRénov' pour une rénovation par geste
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, d'abord au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité, puis fut rapidement étendue aux ménages intermédiaires, pour le montant équivalent au crédit d'impôt auquel ils étaient éligibles jusqu'alors.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction de leurs revenus aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 15 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'une chaudière à granulés de bois.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière à granulés
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 3 850 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 5 000 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.
Ces montants s'appliquent aux demandes déposées en 2025.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires doivent avoir des revenus inférieurs à un certain plafond.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d'une résidence principale
L'aide MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi, depuis le 1er octobre 2020, aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location un logement dont vous êtes propriétaire.
Quel que soit le statut du propriétaire, occupant ou bailleur, le logement doit être occupé en tant que résidence principale, et ce au moins 8 mois par an.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble : ça peut être le cas si la copropriété installe une chaufferie bois commune à l'immeuble.
Mais pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf pour le remplacement d'une chaudière fioul
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
Cette condition s'applique depuis le 1er janvier 2022, l'Etat souhaitant ainsi recentrer les aides sur les logements les plus énergivores.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualibois Eau pour les chaudières à granulés de bois.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimeRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : critères de performance
Aux termes de l'arrêté du 17 Novembre 2020, pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', la chaudière à granulés installée doit être dotée d'une régulation classe IV au moins et d'un silo de stockage des granulés, neuf ou existant, d'une capacité d'au moins 225 litres.
La chaudière à granulés doit également afficher un rendement et des émissions saisonnières au niveau classe 5 de la norme NF EN 303.5, c'est-à-dire :
- Efficacité énergétique saisonnière ≥ 77 % jusqu'à 20 kW, ≥ 78 % au-delà
- Emissions CO ≤ 400 mg/Nm3 *
- Emissions particules ≤ 30 mg/Nm3 *
- Emissions COV ≤ 16 mg/Nm3 *
- Emissions NOx ≤ 200 mg/Nm3 *
*Valeurs exprimées à 10 % d’O2 à 1013 Mbar selon la norme NF EN 303.5
Le marché autrichien est en effet autrement plus exigeant que le marché français...
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH. dont bien évidemment MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour une rénovation d'ampleur.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'une chaudière à granulés, le plafond de dépenses éligible est fixé à 18 000 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
En savoir plus sur MaPrimeRénov'.
Dans ce cas nous pourrons directement déduire de votre facture le montant de l'aide MaPrimeRénov' à laquelle vous avez droit, soit jusqu'à 5 000 € !
Vous n'aurez ainsi pas à en faire l'avance, ni à vous inquiéter de mal accomplir les démarches.
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
La chaudière à granulés fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
En revanche, ils sont bonifiés pour les ménages à faibles revenus.
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique, ou encore, plus récemment et s'il s'agit de remplacer une chaudière fioul ou gaz, de Coup de pouce économies d'énergie (voir section ci-dessous).
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire, occupant ou bailleur, voire même de locataire, est sans importance.
Les CEE sont également accessibles aux entreprises et aux collectivités qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf les aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour une rénovation d'ampleur.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Caractéristiques techniques minimales
La puissance thermique nominale de la chaudière à granulés est inférieure ou égale à 70 kW.
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
La chaudière à granulés est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
La chaudière installée répond aux critères suivants :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie.
Les plus sérieux d'entre eux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Vérifiez aussi, notamment sur les forums, sous quels délais paie l'opérateur avec lequel vous envisagez de travailler ... et même s'il paie tout court (en clair : attention aux arnaques !)
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et une attestation sur l'honneur cosignée par l'installateur et par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur et la note de dimensionnement qu'il aura fournie.
Les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
En savoir plus sur les certificats d'économie d'énergie
Coup de pouce chauffage ou Prime à la conversion de chaudière
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économie d'énergie destinés aux ménages qui remplacent une chaudière au fioul ou une chaudière gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr la chaudière à granulés de bois.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage.
On le désigne aussi sous le nom de Prime à la conversion de chaudière, ou même Prime à la casse chaudière.
Comme les autres certificats d'économies d'énergie, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf MaPrimeRénov' Parcrours accompagné pour une rénovation d'ampleur).
2 500 € de prime pour remplacer sa chaudière fioul ou sa chaudière gaz par une chaudière à granulés, voilà le montant minimum de ce Coup de pouce, montant qui grimpe à 4 000 € pour les ménages modestes.
Tout ce qui est dit à la section sur les Certificats d'économie d'énergie s'applique au Coup de pouce.
MaPrimeRénov Parcours accompagné pour une rénovation d'ampleur
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides à destination des propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes, dans les domaines du maintien à domicile, du logement insalubre ou indigne, etc., mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : l'aide Anah MaPrimeRénov' Parcours accompagné (autrefois connue sous le nom de MaPrimeRénov' Sérénité, ou MaPrimeRénov' Rénovation globale), qui concerne également les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs.
Elle remplace l'aide Habiter Mieux Sérénité: celle-ci était conçue pour les ménages modestes réalisant des travaux multiples conduisant à un gain énergétique d'au moins 35%. En devenant MaPrimeRénov' Parcours accompagné, elle s'est élargie à tous les ménages quelles que soient leurs ressources, et vise désormais un gain de deux classes énergétiques dans l'étiquette énergie du logement.
Pour aider tous les ménages y compris ceux aux revenus supérieurs à réduire la consommation d'énergie de leur logement et diminuer son empreinte carbone, et pour aider les ménages modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme MaPrimeRénov' Parcours accompagné visant les rénovations d'ampleur.
Si le travaux entrepris vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 10% et 80% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses allant de 40 000 € à 70 000 € en fonction du gain énergétique) qui seront pris en charge par l'Anah, plus un bonus « sortie de passoire énergétique » possible de 10 %, montant cumulable avec presque toutes les autres aides, à l'exception des certificats d'économies d'énergie dont la prime Coup de pouce.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans une résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle l'occupant fait sa déclaration de revenus.
Propriétaire occupant ou bailleur
Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Parcours accompagné s'adressent tout à la fois aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
Les propriétaires occupants s'engagent à occuper leur bien pendant une durée d'au moins 3 ans.
Les propriétaires bailleurs s'engagent à louer leur bien sur une durée d'au moins 6 ans.
S'ils augmentent le loyer du fait des travaux, ils doivent déduire le montant de la subvention du montant des travaux engagés.
Logement achevé depuis plus de 15 ans, peu importe son étiquette énergétique
Pour que votre chaudière à granulés puisse bénéficier du concours de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Peu importe leur étiquette énergétique, toutes les résidences principales sont éligibles a priori.
Montant des aides en fonction des ressources et du gain énergétique
MaPrimeRénov' Parcours accompagné peut bénéficier à tous les ménages, quel que soit leur niveau de ressources.
En revanche bien sûr, le montant varie en fonction des conditions de ressources.
Consultez le tableau des plafonds de ressources 2025
MaPrimeRénov' Parcours accompagné repose essentiellement sur la condition d'atteinte d'un gain énergétique minimum : les travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes dans l'étiquette énergétique du logement, quelle que soit l'étiquette énergétique de départ.
Tableau : Montant des primes en fonction du gain énergétique
Plafond HT des dépenses éligibles | Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
---|---|---|---|---|---|
Gain de 2 classes | 40 000 € | 80 % | 60 % | 45 % | 10 % |
Gain de 3 classes | 55 000 € | 50 % | 15 % | ||
Gain de 4 classes ou plus | 70 000 € | 20 % | |||
du montant HT des travaux dans le respect du plafond des dépenses éligibles | |||||
Bonification « sortie de passoire énergétique » | +10 % | ||||
Ecrêtement | 100 % | 80 % | 80 % | 50 % | |
du montant TTC des travaux dans le respect du plafond des dépenses éligibles |
Accompagnateur MaPrimeRénov' obligatoire
Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages.
Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à votre domicile : il réalise un audit énergétique et vous accompagne pour construire votre projet de travaux selon vos besoins.
Il vous aide aussi à monter votre dossier MaPrimeRénov’.
Cet accompagnement consiste essentiellement, en dehors du montage administratif du dossier, à réaliser un diagnostic énergétique conduisant à préconiser les travaux qui permettront de satisfaire la condition de gain énergétique de deux classes minimum.
Pour quels travaux
Dans les cas d’un projet de rénovation d’ampleur faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (par exemple : de F à D).
Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure au minimum deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant majoritairement au fioul.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour que vous puissiez bénéficier des aides MaPrimeRénov', votre chaudière à granulés doit être installée par une entreprise qualifiée RGE.
Rouch Energies est qualifiée RGE Qualibois eau.
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné est cumulable avec la plupart des aides existantes, mais PAS avec les CEE.
En effet, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont PAS cumulables avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
L'Anah tire une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Votre parcours commence obligatoirement sur france-renov.gouv.fr et vous devrez prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’.
En Ariège, l'Espace Conseil France Rénov' c'est l'ALEDA. Autrefois à St Jean de Verges (dans les locaux du SDE09), ils sont désormais au 10 rue Rhin et Danube à Foix. Vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 05 34 14 63 81
Par mail sur :
Vous pouvez aussi visiter leur site internet : www.aleda09.fr
Le conseiller France Rénov’ vous fera bénéficier de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, et il vous orientera vers votre M.A.R. : Mon Accompagnateur Rénov’. Vous pouvez en choisir un dans l'annuaire situé ici : Annuaire Mon Accompagnateur Renov sur france-renov.gouv.fr mais attention, tous ne sont pas des acteurs locaux... et tous ne sont pas des gens de confiance, il n'y a qu'à lire la presse et les statistiques sur les fraudes pour s'en convaincre. Choisissez donc plutôt quelqu'un qui a pignon sur rue, près de chez vous !
Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à votre domicile et réalise un audit énergétique. Il vous accompagne pour construire votre projet de travaux selon vos besoins. Il vous aidera aussi à monter votre dossier MaPrimeRénov’.
Avec l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vos travaux sont subventionnés au total entre 10 et 80 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 40 000 € HT pour un gain de deux classes jusqu'à 70 000 € HT pour un gain de 4 classes énergétiques.
L'Eco PTZ ou éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment une chaudière à granulés, ainsi que les travaux induits, avec un prêt à 0%.
Ses conditions ont été revues en profondeur en 2019, à deux reprises. Les conditions décrites ci-après sont celles en vigueur depuis les dernières modifications du 1er juillet 2019. Elles sont toujours valables au 1er janvier 2025.
L'éco PTZ est une aide financière très loin d'être négligeable : l'économies sur les intérêts représentent plusieurs milliers d'euros.
De plus, en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants telle que l'installation d'une chaudière à granulés, vous dégagez des économies importantes qui vous donnent la marge de manœuvre nécessaire pour rembourser votre prêt et ainsi financer l'acquisition d'un équipement plus performant.
Pendant la durée du prêt votre budget reste inchangé : au lieu de payer uniquement votre facture d'énergie, vous payez une facture de chauffage allégée plus les mensualités de votre éco PTZ.
A la fin de l'éco prêt à taux zéro, votre pouvoir d'achat est largement amélioré par la réduction de vos factures de chauffage.
Les conditions spécifiques à l'éco PTZ, en plus des conditions habituelles telles que le taux d'endettement, sont les suivantes :
Travaux dans la résidence principale
La chaudière à granulés doit être installée dans le logement affecté à votre résidence principale.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La chaudière à granulés doit être installée dans un logement achevé depuis deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'une chaudière à granulés dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Plus besoin d'un bouquet de travaux
Jusqu'en février 2019, le principe de base de l'éco prêt à taux zéro, c'était de financer la réalisation d'un bouquet de travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Depuis le 1er mars 2019, la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de bouquet de travaux, ce qui a, d’une part, facilité le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorisé l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc désormais possible d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco prêt à taux zéro finance l'installation d'une chaudière à granulés à condition qu'elle soit fournie et posée par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
La chaudière à granulés doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Caractéristiques techniques minimales
La chaudière à granulés est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
Elle est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
La chaudière installée répond aux critères suivants :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose de la chaudière à granulés.
Ce prêt sans intérêt finance également les travaux induits indissociablement liés : conduits de fumées, silo à granulés, modification hydraulique, etc.
Pour la réalisation d'une seule action, le montant maximum de l'éco prêt à 0% est de 15 000 € sur 15 ans maximum.
Ce montant est augmenté dans le cas d'un bouquet de travaux.
Cumul avec les autres aides
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro avec toutes les autres aides financières dédiées à la rénovation énergétique.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir un formulaire EcoPTZ et le faire compléter par la ou les entreprises qui réalisent les travaux.
Vous devez également joindre les devis des travaux.
La plupart des grandes banques distribuent l'éco PTZ.
Le formulaire est à télécharger sur notre page dédiée à l'Eco-PTZ .
Pour un Eco PTZ de 15 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 3 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La TVA à 5,5%
La chaudière à granulés fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Ce taux hyper avantageux s'applique également aux travaux induits : silo à granulés, conduit de fumées, etc.
Ne négligez pas cet avantage fiscal, régulièrement remis en question par les gouvernements successifs !
Il représente pour vous une économie considérable sur la facture de travaux ...
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la chaudière à granulés.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que la chaudière à granulés soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Si vous faites installer, par exemple, une chaudière à granulés, un chauffe-eau solaire et l'isolation de la toiture, vous avez droit à la TVA à taux réduit.
Si vous entreprenez des travaux de rénovation lourde les lignes suivantes vous concernent.
Sinon vous pouvez passer au bouton suivant.
La longue liste de conditions décrites sur l'attestation normale de TVA et de sa notice. et qui concerne les gens qui réalisent une très grosse opération de rénovation lourde se résume en effet, pour une compréhension rapide, au fait que les travaux ne doivent pas concourir à la production d'un bâtiment neuf.
Si vous achetez une "ruine" et faites refaire la toiture, l'isolation des murs, le sol, les huisseries, toute l'électricité et la plomberie, vous n'aurez pas droit à la TVA à taux réduit.
Vos travaux seront considérés comme une construction neuve.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Bien que le crédit d'impôt ait disparu depuis longtemps, c'est toujours l'article 200 quater du CGI - qui liste les équipements éligibles au crédit d'impôt quoi n'existe plus -, auquel l'attestation de TVA fait référence pour déterminer si l'équipement est éligible ou non à la TVA à taux hyper réduit.
L'attestation en question a pourtant été révisée en 2024 soit bien après la disparition du crédit d'impôt, mais le législateur n'a pas produit d'autre texte pour donner la liste des équipements éligibles ... Seules les caractéristiques techniques de performance ont été régulièrement mises à jour dans un arrêté.
Si la chaudière à granulés que vous avez choisie est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, aux termes de l'art. 200 quater du CGI, alors elle ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si elle n'est pas éligible au crédit d'impôt (qui n'existe plus) mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de la chaudière à granulés, mais aussi sur les travaux induits indissociablement liés tels que : silo à granulés, conduit de fumées, modifications hydrauliques, reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Vous bénéficierez aussi de ce taux de TVA hyper réduit sur l'entretien maintenance de votre chaudière à granulés.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique ou ne concourant pas directement au fonctionnement de la chaudière à granulés.
Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, supportent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Comment l'obtenir ?
Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.
C'est cette attestation qui nous autorisera à étabir notre facture en TVA 5,5%.
Sur un chantier de chaudière à granulés de 20 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 2 748 €.
En savoir plus sur la TVA à 5,5%
Nous étudions votre projet de chaudière à granulés et vous remettons un devis gratuit et sans engagement.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan énergétique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous plaisent le plus et vous permettront de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Devis gratuit et sans engagement