Les aides financières sur la pompe à chaleur air-eau
Coup de pouce, MaPrimeRénov' et autres aides financières sur la PAC air-eau
Une pompe à chaleur air-eau est un équipement qui permet de faire de belles économies d'énergie, qui utilise une énergie qu'on sait produire proprement, et qui est donc respectueux de l'environnement.
L'Etat encourage les particuliers à faire le choix de la PAC air-eau, un équipement qui va dans le sens de la transition énergétique et de la fin de notre dépendance aux énergies fossiles (gaz et pétrole russes en tête).
A ce titre, mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique, l'Etat a mis en place une batterie d'aides financières.
Découvrons ensemble quelles sont les aides et subventions qui vous permettront de vous équiper.
Les conditions pour obtenir le Coup de Pouce chauffage, MaPrimeRénov', et bien d'autres mesures comme la TVA à taux réduit ou l'éco prêt à taux zéro sont au sommaire de cet article !
(cliquez sur les aides financières pour les voir s'afficher en détail)
Article mis à jour le 30/04/2025
MaPrimeRénov' par geste
Lors de son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionnait, alors au seul bénéfice des ménages modestes et très modestes, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l'ANAH Habiter Mieux Agilité, qu'il remplaça. Son bénéfice fut étendu aux ménages aux revenus intermédiaires le 1er octobre de la même année.
MaPrimeRénov' est versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Elle est accessible en fonction des ressources aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un logement achevé depuis 15 ans minimum qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique permettant de réduire la facture énergétique d’une maison, figurant parmi une liste de travaux éligibles parmi lesquels l'installation d'une pompe à chaleur air-eau.
Montant de MaPrimeRénov' pour l'installation d'une PAC air-eau
Pour les ménages modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 4 000 €.
Pour les ménages très modestes, MaPrimeRénov' s'élève à 5 000 €.
Les ménages aux revenus supérieurs (9ème et 10ème déciles de revenus) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'.
Voyons les conditions à remplir :
Condition n°1 : avoir des ressources inférieures au plafond
Pour être éligibles à l'aide MaPrimeRénov', les propriétaires doivent avoir un niveau de ressources inférieur à un certain plafond.
Condition n°2 : être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d'une résidence principale
L'aide MaPrimRénov' s'adresse aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs.
Vous devez être propriétaire de votre propre logement ou donner en location un logement dont vous êtes propriétaire.
Dans un cas comme dans l'autre, le logement doit être occupé en tant que résidence principale, et ce au moins 8 mois par an.
Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de revenus qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants.
Aucune condition ne s'applique sur le montant des loyers.
Une prime est également prévue pour les copropriétés, pour la réalisation des travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Pour les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui s'applique.
Condition n°3 : le logement doit être achevé depuis 15 ans au moins, sauf pour le remplacement des chaudières fioul
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans lorsque la décision d’accorder la subvention est prise.
C'est un changement introduit en 2022 par l'Etat qui souhaite ainsi recentrer l'aide sur les logements les plus énergivores.
Il faut toutefois dans ce cas déposer simultanément une demande de subvention MaPrimeRénov' pour la dépose d'une cuve à fioul.
Condition n°4 : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Pour ouvrir droit à l'aide MaPrimeRénov', les travaux doivent être confiés à un professionnel.
Et comme pour la plupart des autres aides, il faut que le professionnel soit qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple QualiPac pour les pompes à chaleur,.
En nous confiant vos travaux, vous pourrez donc bénéficier de MaPrimRénov' comme de toutes les aides financières auxquelles votre situation vous donne droit.
Condition n°5 : efficacité énergétique saisonnière de la PAC supérieure ou égale à 126% ou 111%
L'arrêté du 17/11/2020 détermine les critères de performance à respecter par les équipements pour qu'ils soient éligibles à MaPrimeRénov'.
Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov', la PAC air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications basse température
- 111 % pour les applications moyenne ou haute température
S'il s'agit d'une pompe à chaleur air-eau double-service qui assure également la production d'eau chaude sanitaire, elle doit présenter, en fonction du profil de soutirage, une efficacité énergétique saisonnière pour l'ECS, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
Votre facture d'électricité s'établit en énergie finale, et non en énergie primaire : 2,58 kWh d'électricité primaire = 1 kWh d'électricité finale.
Ainsi, une efficacité énergétique saisonnière de 100 % désignerait une PAC qui consommerait 100 kWh d'électricité primaire pour couvrir un besoin de chauffage de 100 kWh. La facture de chauffage de son propriétaire s'élèverait à 100/2,58 = 38,7 kWh d'électricité finale.
Autrement dit une efficacité énergétique saisonnière de 100% correspond à un COP saisonnier de 100 / 38,7 = 2,58.
La pompe à chaleur doit également être équipée d'une régulation performante (classe IV ou plus selon la classification européenne).
Les conditions de cumul et d'écrêtement de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides disponibles
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE), y compris le Coup de pouce, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, …
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, dont bien évidemment MaPrimeRénov' parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur.
Conditions d'écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles
Des règles d’écrêtement sont prévues.
Le montant de la prime MaPrimeRénov', tel qu'il est défini de façon forfaitaire par type de travaux, sera écrêté de façon à ce que Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
S'agissant d'une PAC air-eau, le plafond de dépenses éligible est fixé à 12 000 €.
Comment obtenir MaPrimeRénov' ?
La demande de MaPrimeRénov' se fait exclusivement en ligne.
Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, le site internet www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer votre compte demandeur.
Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne.
Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE).
Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.
Nous réaliserons les démarches à votre place, et percevrons directement le paiement de la prime, qui sera déduite directement de votre facture afin de vous éviter d'avoir à en faire l'avance.
Pour en savoir plus sur la démarche complète, la liste des pièces justificatives à fournir, mais aussi des conseils importants pour ne pas être victime d'arnaque :
Certificats d'économies d'énergie
Les Certificats d'économies d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Les certificats d'économies d'énergie sont couramment désignés comme une « prime énergie ».
Enfin, le dispositif désigné comme Coup de pouce chauffage consiste en certificats d'économies d'énergie bonifiés lorsqu'ils accompagnent le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz. Nous verrons ce type particulier de certificats d'économies d'énergie à la section suivante, mais tout ce qui sera dit ici s'applique aussi au Coup de pouce chauffage.
La pompe à chaleur air-eau fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, couramment désigné sous l'acronyme CEE.
Les conditions sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.
Aucune condition de ressources
Peu importe que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou modestes, aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économies d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus et/ou pour certains travaux, dont le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur :-).
On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique, ou encore de Coup de pouce économies d'énergie ou Coup de pouce chauffage : voir la section suivante.
Qui peut en bénéficier ?
Les certificats d'économies d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
Le statut de propriétaire ou de locataire est sans importance.
Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour les travaux d'ampleur (rénovation globale)
C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur si vous bénéficiez de l'aide MaPrimeRénov' Parcours Accompagné attribuée pour les travaux d'ampleur visant la rnéovation globale du logement et le gain de deux classes énergétiques minimum.
Par voie de conséquence, il vous est impossible d'en tirer profit de votre côté.
L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économies d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE
La pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Critères de performance techniques
Pour ouvrir droit à des certificats d'économies d'énergie, la pompe à chaleur air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les PAC basse température
- 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
La pompe à chaleur doit également être équipée d'une régulation performante (classe IV ou plus selon la classification européenne).
Comment les obtenir ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez choisi avant le début des travaux.
Il suffit de chercher sur Google pour trouver des dizaines d'opérateurs qui proposent la valorisation de vos travaux d'économies d'énergie : certains sous forme d'argent sonnant et trébuchant, d'autres sous forme de bons d'achat dans leur enseigne.
Les plus sérieux proposent un simulateur en ligne qui vous permet de savoir à l'avance le montant de la prime qui vous sera versée.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer le devis, la facture et une attestation sur l'honneur cosignée par l'installateur et par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Il faut également joindre le certificat RGE de l'installateur.
Nous proposons d'accompagner nos clients dans cette démarche, afin de sécuriser le montant qu'ils doivent recevoir, en contrôlant strictement le contenu de l'envoi à l'opérateur en fin de travaux. Nous leur remettons un dossier complet (et un double à conserver à titre de preuve) lors de la réception des travaux.
Les certificats d'économies d'énergie peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.
Prime énergie, ou « Coup de pouce chauffage » à la conversion de chaudière
L'Etat a décidé la bonification des Certificats d'économies d'énergie - souvent appelés « Prime énergie » - destinés aux ménages qui remplacent une chaudière fioul ou une chaudière gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables, parmi lesquels figure bien sûr la pompe à chaleur air-eau.
C'est le Coup de pouce économies d'énergie, et en l'occurrence, plus spécifiquement, le Coup de pouce chauffage, également connu sous le nom de Prime à la conversion de chaudière ou Prime à la casse chaudière.
Comme tout certificat d'économies d'énergie, il est cumulable avec la plupart des autres aides (sauf MaPrimeRénov' Parcours accompagné).
2500 € de prime pour remplacer sa chaudière fioul ou sa chaudière gaz par une PAC air-eau, voilà le montant minimum de ce Coup de pouce, qui peut grimper à 4000 € pour les ménages modestes.
La dépose de l'ancienne chaudière doit être réalisée par votre professionnel RGE, qui devra par conséquent assurer son évacuation et sa mise en déchèterie.
Une note de dimensionnement doit être remise par l'installateur RGE au bénéficiaire du Coup de pouce chauffage.
MaPrimeRénov Parcours accompagné
L'ANAH, Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, propose des aides dans les domaines du maintien à domicile, du logement insalubre ou indigne, etc., mais nous nous concentrerons ici sur les aides à la rénovation énergétique : l'aide Anah MaPrimeRénov' Parcours accompagné (autrefois connue sous le nom de MaPrimeRénov' Sérénité, ou MaPrimeRénov' Rénovation globale), qui concerne également les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs.
Pour aider tous les ménages y compris ceux aux revenus supérieurs à réduire la consommation d'énergie de leur logement et diminuer son empreinte carbone, et pour aider les ménages modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais 1 français sur 5, l'Etat a mis en place les aides Anah dans le cadre du programme MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Si le travaux entrepris vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 10% et 80% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses allant de 40 000 € à 70 000 € en fonction du gain énergétique) qui seront pris en charge par l'Anah, plus un bonus « sortie de passoire » possible de 10 %, montant cumulable avec presque toutes les autres aides, à l'exception notable des certificats d'économies d'énergie dont la prime Coup de pouce.
Voici les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans un logement occupé à titre de résidence principale c'est-à-dire à l'adresse à laquelle l'occupant fait sa déclaration de revenus.
Propriétaire occupant ou bailleur
Les aides Anah du programme MaPrimeRénov' Parcours accompagné s'adressent aux propriétaires occupants mais aussi aux propriétaires bailleurs.
Les propriétaires occupants s'engagent à occuper leur bien pendant une durée d'au moins 3 ans.
Les propriétaires bailleurs s'engagent à louer leur bien sur une durée d'au moins 6 ans.
S'ils augmentent le loyer du fait des travaux, ils doivent déduire le montant de la subvention du montant des travaux engagés.
Logement achevé depuis plus de 15 ans, peu importe son étiquette énergétique
Pour que votre pompe à chaleur air-eau puisse bénéficier du concours de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, il faut que votre logement ait été achevé depuis 15 ans et plus.
Peu importe leur étiquette énergétique, toutes les résidences principales sont éligibles a priori.
Montant des aides en fonction des ressources et du gain énergétique
MaPrimeRénov' Parcours accompagné peut bénéficier à tous les ménages, quel que soit leur niveau de ressources.
En revanche bien sûr, le montant varie en fonction des conditions de ressources.
Consultez le tableau des plafonds de ressources 2025
MaPrimeRénov' Parcours accompagné repose essentiellement sur la condition d'atteinte d'un gain énergétique minimum : les travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes dans l'étiquette énergétique du logement, quelle que soit l'étiquette énergétique de départ.
Tableau : Montant des primes en fonction du gain énergétique
| Plafond HT des dépenses éligibles | Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gain de 2 classes | 40 000 € | 80 % | 60 % | 45 % | 10 % |
| Gain de 3 classes | 55 000 € | 50 % | 15 % | ||
| Gain de 4 classes ou plus | 70 000 € | 20 % | |||
| du montant HT des travaux dans le respect du plafond des dépenses éligibles | |||||
| Bonification « sortie de passoire énergétique » | +10 % | ||||
| Ecrêtement | 100 % | 80 % | 80 % | 50 % | |
| du montant TTC des travaux dans le respect du plafond des dépenses éligibles | |||||
Accompagnateur MaPrimeRénov' obligatoire
Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages.
Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à votre domicile : il réalise un audit énergétique et vous accompagne pour construire votre projet de travaux selon vos besoins.
Il vous aide aussi à monter votre dossier MaPrimeRénov’ parcours accompagné.
Cet accompagnement consiste essentiellement, en dehors du montage administratif du dossier, à réaliser un diagnostic énergétique conduisant à préconiser les travaux qui permettront de satisfaire la condition de gain énergétique de deux classes minimum. Mais il comprend aussi l'aide au suivi de la réalisation des travaux et une seconde visite sur site, après les travaux, qui permet d'attester de la concordance entre le scenario de travaux choisi et les travaux réalisés. L'Accompagnateur Rénov' prépare la prise en main du logement rénové, le suivi des consommations et fournit des conseils sur les écogestes.
La prise en charge financière de cette prestation d’accompagnement dépend des revenus des ménages. Le plafond de financement est de 2 000 € TTC avec une prise en charge à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 80 % pour les ménages aux revenus modestes, 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs.
Pour quels travaux
Dans les cas d’un projet de rénovation d’ampleur faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (par exemple : de F à D).
Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure au minimum deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
Il est également interdit de conserver un chauffage fonctionnant majoritairement au fioul.
S'agissant de la pompe à chaleur air-eau, les critères techniques de performance sont les mêmes que ceux évoqués à la rubrique MaPrimeRénov' par geste, ci-dessus.
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE
Pour que vous puissiez bénéficier des aides MaPrimeRénov', votre pompe à chaleur air-eau doit être installée par une entreprise qualifiée RGE.
Cumulable avec presque toutes les autres aides
L'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné est cumulable avec la plupart des aides existantes, mais PAS avec les CEE.
En effet, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ne sont PAS cumulables avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
L'Anah tire une grande partie de ses financement de ce dispositif, et vous ne pouvez donc pas, de votre côté, céder vos CEE à quelqu'un d'autre.
Comment l'obtenir ?
Votre parcours commence obligatoirement sur france-renov.gouv.fr et vous devrez prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’.
En Ariège, l'Espace Conseil France Rénov' c'est l'ALEDA. Autrefois à St Jean de Verges (dans les locaux du SDE09), ils sont désormais au 10 rue Rhin et Danube à Foix. Vous pouvez les contacter :
Par téléphone au 05 34 14 63 81
Par mail sur :
Vous pouvez aussi visiter leur site internet : www.aleda09.fr
Le conseiller France Rénov’ vous fera bénéficier de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, et il vous orientera vers votre M.A.R. : Mon Accompagnateur Rénov’. Vous pouvez en choisir un dans l'annuaire situé ici : Annuaire Mon Accompagnateur Renov sur france-renov.gouv.fr mais attention, tous ne sont pas des acteurs locaux...
Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à votre domicile et réalise un audit énergétique. Il vous accompagne pour construire votre projet de travaux selon vos besoins. Il vous aidera aussi à monter votre dossier MaPrimeRénov’.
Avec l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vos travaux sont subventionnés au total jusqu'à 80 %, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 40 000 € HT pour un gain de deux classes jusqu'à 70 000 € HT pour un gain de quatre classes énergétiques.
L'éco prêt à taux 0%, ou éco PTZ
L'éco prêt à taux zéro en faveur de la qualité environnementale du logement, aussi appelé éco PTZ, permet de financer vos travaux d'économies d'énergie, et notamment une pompe à chaleur air-eau, avec un prêt à 0%.
L'éco PTZ constitue un très grand avantage pour vous, car en réalisant des travaux d'économies d'énergie performants vous pourrez rembourser votre prêt grâce aux économies ainsi générées.
Pendant la durée du prêt votre budget reste stable : au lieu de payer votre facture d'énergie, votre revenu permet de financer un équipement plus performant.
A la fin du prêt, votre budget est largement allégé par la réduction de vos factures de chauffage.
Il peut s'agir d'un éco prêt à taux zéro dit individuel, pour une action seule (par exemple l'installation d'une PAC air-eau), ou d'un éco prêt à taux zéro pour la performance énergétique globale.
Dans le second cas, les travaux entrepris doivent permettre d'améliorer d'au moins 35% la performance énergétique du logement.
Attention, les formulaires de demande ne sont pas les mêmes.
Les conditions relatives à l'éco PTZ sont les suivantes :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Travaux dans la résidence principale
La pompe à chaleur doit être installée dans un logement affecté à la résidence principale.
Logement achevé depuis plus de deux ans
L'éco PTZ est accessible aux logements achevés depuis deux ans.
Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Seul le propriétaire du logement peut obtenir un éco PTZ pour financer l'installation d'une pompe à chaleur air-eau dans le logement.
Il peut s'agir du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.
Les SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés sont éligibles si au moins un des associés est une personne physique.
Plus d'obligation de bouquet de travaux
Le principe de base de l'éco PTZ, a longtemps été la réalisation d'un bouquet de travaux travaux cohérents permettant d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique d’un logement, lorsqu’ils sont réalisés simultanément.
Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux a été supprimée, ce qui, d’une part, facilite le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorise l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile.
Il est donc possible d'obtenir un éco prêt à taux 0% pour financer la réalisation d'une seule et unique opération, par exemple une pompe à chaleur air-eau.
Travaux réalisés par une entreprise
L'éco PTZ finance l'installation d'une pompe à chaleur air-eau à condition qu'elle soit fournie et posée par une entreprise.
Travaux par un professionnel RGE
La pompe à chaleur air-eau doit être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE Reconnu Garant de l'Environnement correspondant à cette spécialité.
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 126% ou 111%
Pour ouvrir droit à l'éco-prêt à taux zéro, la pompe à chaleur air-eau installée doit afficher une efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage, notée ηs, supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications basse température
- 111 % pour les applications moyenne ou haute température
S'il s'agit d'une pompe à chaleur air-eau double-service qui assure également la production d'eau chaude sanitaire, elle doit présenter, en fonction du profil de soutirage, une efficacité énergétique saisonnière pour l'ECS, notée ηwh, supérieure ou égale à :
- 95 % pour un profil de soutirage M
- 100 % pour un profil de soutirage L
- 110 % pour un profil de soutirage XL
On la note η, la lettre grecque eta, et vous la trouverez aussi sous la forme ETAS: mais tout ceci désigne tr-ès exactement la même chose !
Montant et durée de l'Eco PTZ
L'éco PTZ finance la fourniture et la pose de la pompe à chaleur air-eau.
Il finance également les travaux induits indissociablement liés : reprise d’électricité, modification hydraulique, socle béton, etc.
Pour la réalisation d'un seul type de travaux (sans bouquet), le montant maximum de l'éco prêt à taux zéro est de 15 000 € sur 15 ans.
Pour un bouquet de 2 travaux, le montant maximum de l'éco PTZ est de 25 000 € sur 15 ans maximum.
Pour 3 travaux ou plus, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum sur 15 ans.
Pour la réalisation d'un bouquet de travaux visant la performance énergétique globale, le montant maximum de l'éco PTZ est de 50 000 € sur 20 ans.
Cumul avec MaPrimeRénov'
Vous pouvez cumuler l'éco prêt à taux zéro et MaPrimeRénov' (par geste ou parcours accompagné).
Comment l'obtenir ?
L'éco prêt à taux 0% reste un prêt bancaire, il faut donc vous rapprocher de votre banque, qui étudiera votre solvabilité comme pour n'importe quel prêt.
La seule différence avec un prêt standard, c'est que c'est l'Etat qui paiera les intérêts à votre place.
Vous devez compléter un formulaire et le faire compléter par la ou les entreprises qui réalise(nt) les travaux, et joindre le(s) devis à votre dossier de demande de prêt.
La plupart des banques distribuent l'éco prêt à taux zéro.
Pour un Eco PTZ de 15 000 € sur 10 ans, cela représente une économie de l'ordre de 3 000 €.
Un crédit, qu'il soit à 0% ou pas, vous engage et doit être remboursé. vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La TVA à taux réduit 5,5%
La pompe à chaleur air-eau fait partie des équipement éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :
(cliquez sur les conditions pour voir s'afficher le détail)
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans à la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau.
Travaux réalisés par une entreprise
La TVA au taux super réduit de 5,5% s'applique à la condition que la pompe à chaleur air-eau soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Ne pas faire du neuf avec du vieux
Pardon pour ce raccourci, mais c'est la façon la plus simple de résumer les conditions largement décrites dans les textes fiscaux. En clair, si vous rénovez une grange et faites réaliser de très nombreux travaux concourant à recontruire un logement neuf, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour en savoir plus sur ce type de travaux de rénovation lourde, nous vous recommandons la lecture de l'attestation normale de TVA et de sa notice.
TVA à 5,5% sur les équipements éligibles au crédit d'impôt
Bien que le crédit d'impôt ait disparu depuis longtemps, c'est toujours l'article 200 quater du CGI (qui liste les équipements éligibles audit crédit d'impôt disparu), auquel l'attestation de TVA fait référence pour déterminer si l'équipement est éligible ou non à la TVA à taux hyper réduit.
L'attestation en question a pourtant été révisée en 2024 soit bien après la disparition du crédit d'impôt, mais le législateur n'a pas produit d'autre texte pour donner la liste des équipements éligibles ... Seules les caractéristiques techniques de performance ont été régulièrement mises à jour dans un arrêté.
Si la pompe à chaleur air-eau que vous avez choisie est bien éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique, aux termes de l'art. 200 quater du CGI, alors elle ouvre également droit à la TVA au taux super réduit de 5,5%.
Si elle n'est pas éligible au crédit d'impôt (qui n'existe plus) mais que toutes les autres conditions de la TVA à taux réduit sont respectées par ailleurs, c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.
Matériel, main d'œuvre et travaux induits
La TVA à 5,5% s'applique sur la fourniture et la pose de la pompe à chaleur air-eau, ainsi que sur son entretien et sur les travaux induits indissociablement liés tels que : reprise de l'électricité, socle béton, etc.
Par contre elle ne s'applique pas aux travaux d'ordre esthétique : cache ou habillage du groupe extérieur par exemple. Ces travaux non éligibles, si les autres conditions sont par ailleurs réunies, portent une TVA au taux intermédiaire de 10%.
Comment l'obtenir ?
Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez simplement compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.
Vous pouvez également la trouver ici.
Il est question de supprimer l'obligation de cette attestation, mais nous vous encourageons à continuer de l'adjoindre à votre dossier.
Sur un chantier de pompe à chaleur air-eau de 12 000 €, l'économie permise par la TVA à 5,5% représente 1 649 €.
Par la même occasion, nous réalisons un bilan énergétique et thermique de votre logement afin de déterminer les travaux les plus performants et les plus pertinents économiquement (rapidité du retour sur investissement).
Nous vérifions avec vous si vous êtes éligibles à telle ou telle aide, afin de vous remettre, en même temps que nos devis, une estimation des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez ainsi choisir les travaux qui vous correspondent le plus et vous permettent de faire la plus grande économie sur vos factures d'énergie.
Nous vous remettons tous les documents à joindre à vos demandes de subventions.
L'ensemble de cette démarche est totalement gratuite, et sans aucun engagement de votre part.
Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov' par geste, vous pouvez nous désigner comme mandataire administratif et financier : nous déduirons alors son montant directement sur facture.
Cela représente jusqu'à 9 000 € d'aides dont 5 000 € directement déduits sur facture.
